SAINT-CASTIN. 64160

Papiers d'identité.

Passeport:

 * Copie intrégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance.

 * justificatif de domicile.

 * 2 photos d'identité récentes et identiques aux normes préfectorale.

 * Une pièce d'identité.

 * 1 timbre fiscal 88 € pour le personnes majeurs. 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus. 19 € pour les moins de 15 ans.

Carte d'identité:

Gratuite sauf en cas de non présentation de la carte à renouveler. En l'absence de l'ancienne carte un droit de timbre fiscal de 25 € est introduit depuis le 01 janvier 2009.

 * Copie intrégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance.

 * justificatif de domicile.

 * 2 photos d'identité récentes et identiques aux normes préfectorale.

 * ancienne carte, ou déclaration de vol (à faire à la gendarmerie) ou de perte (à faire la mairie).

Déclaration ou actes administratifs.

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

 

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance (gratuit) vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance.

 

L'acte de mariage, s'obtient à la mairie du lieu du mariage.

 

L'acte de décès à la mairie du lieu du décès ou du lieu de domicile.

 

La certification conforme des photocopies de documents est supprimée, sauf pour les documents administratifs concernant l'étranger.

 

Recensement militaire.

Obligatoire à 16 ans. Filles et garçons doivent se faire recenser à la mairie de leur lieu de domicile dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire. Presenter le livret de famille et une pièce d'identité.

L'attestation de recensement est à conserver précieusement. Des copies pourront être demandées pour des concours, examens (permis de conduire). Ces démarches faciliteront l'inscription sur les listes électorales à 18 ans.

 

Listes électorales.

Inscription avant le 31 décembre. Les ressortissants de la communauté européenne peuvent demander leur inscription sur les listes municipale et européenne.

 

 

 

FISCALITE

Les recettes budgétaires de la commune sont liées en grande partie au produit fiscal. Quatre taxes: Habitation (TH), foncier bâti (FB), foncier non bâti (FNB)et taxe professionnelle (TP).

 

En 2008 notre commune a collecté 125 745 €uro. Nous avons terminé l'année budgétaire à l'équilibre conformément aux prévisions en tenant compte des taux suivant.

 

TH      9.17%

FB      7.16%

FNB   34.79%

TP     10.51%

 

Pour 2009 les orientations budgétaires ont déja fait l'objet  d'un premier travail préparatoire, et intègrent les coûts de construction de l'école.